JORF n°0191 du 19 août 2023

Article Annexe 1

Article Annexe 1

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIERE CATÉGORIE

| CODE STRUCTURE| STRUCTURE | LIBELLÉ DE LA FONCTION | DATE

D'EFFET| |---------------|--------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------| | A45 | DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES | RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE | 01/01/2025 | | B38 | SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE | RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE| 01/01/2025 | | TSG | SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL| RESPONSABLE DU DEPARTEMENT COMPTABLE MINISTERIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM) | 01/01/2025 |


Historique des versions

Version 3

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIERE CATÉGORIE

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLÉ DE LA FONCTION

DATE D'EFFET

A45

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE

01/01/2025

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE

RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE

01/01/2025

TSG

SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL

RESPONSABLE DU DEPARTEMENT COMPTABLE MINISTERIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM)

01/01/2025

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2025

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE PREMIÈRE CATÉGORIE

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLÉ DE LA FONCTION

DATE D'EFFET

A45

DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES

RESPONSABLE DU SERVICE PARTENAIRE DES ENTREPRISES ET DU SERVICE DE MISE EN CONFORMITE

01/01/2025

B38

SERVICES CENTRAUX-SERVICE DE LA GESTION FISCALE

RESPONSABLE DE LA CELLULE DE COORDINATION ET D'APPUI AUX TRAVAUX INFORMATIQUES DU SERVICE DE LA GESTION FISCALE

01/01/2025

TSG

SERVICE DU CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL

RESPONSABLE DU DEPARTEMENT COMPTABLE MINISTERIEL AU SEIN DU CBCM FINANCES (ADJOINT (E) AU/ A LA CBCM)

01/01/2025

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 1 septembre 2023

FONCTIONS ADMINISTRATIVES D'ENCADREMENT, D'ANIMATION OU D'EXPERTISE COMPORTANT DES RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES CONFIÉES À DES CHEFS DE SERVICE ADMINISTRATIFS DE DEUXIÈME CATÉGORIE

CODE STRUCTURE

STRUCTURE

LIBELLE DE LA FONCTION

060

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES ALPES-MARITIMES

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL

130

DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU BUDGET, INFORMATIQUE,

IMMOBILIER ET LOGISTIQUE

130

DIRECTION REGIONALE DE LA PROVENCE-ALPES-

COTE D'AZUR ET DES BOUCHES-DU-RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DU RESEAU FISCAL

310

DIRECTION REGIONALE DE L'OCCITANIE

ET DE LA HAUTE-GARONNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSE ET COMPTABILITE DE L'ETAT

330

DIRECTION REGIONALE DE LA NOUVELLE-AQUITAINE

ET DE LA GIRONDE

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

350

DIRECTION REGIONALE DE LA BRETAGNE

ET DE L'ILLE-ET-VILAINE

RESPONSABLE DE LA DIVISION CONTROLE FISCAL

440

DIRECTION REGIONALE DES PAYS DE LA LOIRE

ET DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES

ET FORMATION PROFESSIONNELLE

590

DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE

ET DU NORD

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

590

DIRECTION REGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE

ET DU NORD

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

620

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DOMAINE

ET POLITIQUE IMMOBILIERE DE L'ETAT

690

DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SECTEUR PUBLIC LOCAL

690

DIRECTION REGIONALE DE L'AUVERGNE-RHONE-ALPES ET DU RHONE

RESPONSABLE DU SERVICE DEPARTEMENTAL DES IMPOTS FONCIERS

780

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES YVELINES

RESPONSABLE DE LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES, FORMATION PROFESSIONNELLE, STRATEGIE, COMMUNICATION

920

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES HAUTS-DE-SEINE

RESPONSABLE DU POLE DE CONTROLE DES REVENUS

ET DU PATRIMOINE DE NEUILLY

930

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DE LA SEINE-SAINT-DENIS

RESPONSABLE DE LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES

940

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-DE-MARNE

RESPONSABLE DE LA DIVISION DEPENSES DE L'ETAT

950

DIRECTION DEPARTEMENTALE DU VAL-D'OISE

RESPONSABLE DE LA DIVISION GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA GESTION DES RECRUTEMENTS

A20

DIRECTION DES VERIFICATIONS NATIONALES

ET INTERNATIONALES

RESPONSABLE DE LA DIRECTION DE L'INTERNATIONAL

A40

DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES

RESPONSABLE DE LA 5EME DIVISION, ANIMATION

DES BRIGADES D'INTERVENTIONS INTER-REGIONALES

A55

ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES RESSOURCES A L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE NOISY

B10

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - ILE-DE-FRANCE

RESPONSABLE DE LA DIVISION SOUTIEN/SYNTHESE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES COLLECTIVITES LOCALES

CHEF(FE) DE SECTEUR VALORISATION DES DONNEES ET MOA DU BUREAU CONSEIL FISCAL ET VALORISATION FINANCIERE DU SECTEUR PUBLIC LOCAL ET DU SECTEUR PUBLIC DE SANTE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES

D'INFORMATION

CHEF(FE) DU BUREAU DE LA DIRECTION DE PROJET DES REFERENTIELS

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES

D'INFORMATION

RESPONSABLE DE LA DIVISION DU PILOTAGE DE L'EXPLOITATION

ET DE LA SUPERVISION DU SERVICE APPLICATIF (PESSA)

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DES SYSTEMES

D'INFORMATION

ADJOINT(E) AU/A LA RESPONSABLE DU PROJET PILAT

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE "STRATEGIE,

PILOTAGE, BUDGET"

RESPONSABLE DU SECTEUR PEA ET MASSE SALARIALE DU BUREAU PILOTAGE DU BUDGET ET SYNTHESE BUDGETAIRE

B38

SERVICES CENTRAUX - SERVICE DE LA FONCTION FINANCIERE ET COMPTABLE DE L'ETAT

RESPONSABLE DU POLE PILOTAGE DES AIDES

D44

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES

CENTRE-OUEST

RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES

DE NANTES

D69

DIRECTION DES SERVICES INFORMATIQUES

RHONE-ALPES-AUVERGNE-BOURGOGNE

RESPONSABLE DE L'ETABLISSEMENT DE SERVICES INFORMATIQUES

DE CLERMONT-FERRAND

R69

DIRECTION DE CONTROLE FISCAL - CENTRE-EST

RESPONSABLE DE LA DIVISION ANIMATION FRAUDE RECHERCHE PENALE