Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'une parcelle de domaine public pour navigation
Résumé La parcelle et ses bâtiments à Hauteville ne servent plus pour la navigation et ne font plus partie du domaine public.
Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Hauteville, cadastrée section ZA n° 152, d'une superficie de 546 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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