JORF n°0196 du 24 août 2021

Article 1

Article 1

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Modification de la liste des médicaments remboursables par l'assurance maladie

Résumé Un arrêté modifie la liste des médicaments remboursables par l'assurance maladie en ajoutant des nouveaux médicaments et en supprimant les frais pour les assurés.

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifiée :

  1. Le point 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
    « Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 188 0 8|DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)|

. »
2. Il inséré un point 1 bis ainsi rédigé :
« 1 bis. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter du 1er septembre 2021, les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------| |34009 301 821 9 2|TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)| |34009 301 822 0 8| TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER) |

. »


Historique des versions

Version 1

La première partie de l'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est ainsi modifiée :

1. Le point 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 302 188 0 8

DEXAMETHASONE MYLAN 4 mg/1 ml, solution injectable, 1 ml en ampoule (verre) (B/5) (laboratoires MYLAN SAS)

. »

2. Il inséré un point 1 bis ainsi rédigé :

« 1 bis. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter du 1er septembre 2021, les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 160-8 du code de la sécurité sociale.

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.

Code CIP

Présentation

34009 301 821 9 2

TALZENNA 0,25 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

34009 301 822 0 8

TALZENNA 1 mg (talazoparib), gélules en flacon (B/30) (laboratoires PFIZER)

. »