Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour du tarif d'un service
Résumé Le coût d'un service est augmenté à 17,50 euros.
A l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2006 susvisé, les mots : « 15,25 euros » sont remplacés par les mots : « 17,50 euros ».
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