JORF n°0192 du 19 août 2021

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 17 août 2021, M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, du ministre des outre-mer et de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 17 août 2021, M. Charles-Edouard MINET, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-directeur du conseil juridique et du contentieux à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois.