JORF n°0206 du 23 août 2020

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 août 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juillet 2020 (NOR : MICC2019800A), publié au Journal officiel du 31 juillet 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « LA MONTAGNE FERTILE : GIACOMETTI, SEGANTINI, AMIET, HODLER ET LEUR HÉRITAGE » organisée et présentée au Palais Lumière, Evian, du 27 février 2021 au 30 mai 2021, sont modifiées comme suit :
« Museo Ciäsa Granda, Stampa, Italie » est remplacé par « Museo Ciäsa Granda, Stampa, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée au-dit arrêté, est modifiée en conséquence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 17 août 2020, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 27 juillet 2020 (NOR : MICC2019800A), publié au Journal officiel du 31 juillet 2020, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'exposition « LA MONTAGNE FERTILE : GIACOMETTI, SEGANTINI, AMIET, HODLER ET LEUR HÉRITAGE » organisée et présentée au Palais Lumière, Evian, du 27 février 2021 au 30 mai 2021, sont modifiées comme suit :

« Museo Ciäsa Granda, Stampa, Italie » est remplacé par « Museo Ciäsa Granda, Stampa, Suisse », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée au-dit arrêté, est modifiée en conséquence.