Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 27 juillet 2020, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museo Ciäsa Granda, Stampa, Italie ;
- Bündner Kunstmuseum, Chur, Suisse ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthur, Suisse, Suisse ;
- Plateforme 10 - Musée cantonal des Beaux-Arts, Lausanne, Suisse ;
- Fondation Cuno Amiet, Aarau, Suisse ;
- Kunstmuseum Solothurn, Soleure, Suisse ;
- Musée Jenisch Vevey, Vevey, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « LA MONTAGNE FERTILE : GIACOMETTI, SEGANTINI, AMIET, HODLER ET LEUR HÉRITAGE » organisée et présentée au Palais Lumière, Evian, du 27 février 2021 au 30 mai 2021, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 février 2021 au 4 juin 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.