Article 3
L'arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.
1 version
JORF n°0205 du 22 août 2020
Article 3
Historique des versions
Version 1
L'arrêté du 22 juillet 2020 portant délégation de signature (direction nationale garde-côtes des douanes) est abrogé.