Arrêté du 17 août 2020

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Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 17 août 2020, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes), dont le siège est fixé au 2, rue Jean-Monnet, BP 11, 87170 Isle.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Modification de la convention du SILPC

Résumé. Un arrêté du 17 août 2020 modifie la convention d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé informatique.

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du ministre des solidarités et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 17 août 2020, sont approuvées les modifications apportées par l'avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « SILPC » (Santé et Informatique - Limousin - Poitou - Charentes), dont le siège est fixé au 2, rue Jean-Monnet, BP 11, 87170 Isle.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et sur le site internet du groupement.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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