JORF n°0189 du 18 août 2018

Article 1

Article 1

Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le 20 décembre 2018 à minuit (heure de Nouméa), pour une proposition reçue entre le 15 décembre et le 17 décembre 2018 ; »


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Version 1

Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 10 août 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

«-le 20 décembre 2018 à minuit (heure de Nouméa), pour une proposition reçue entre le 15 décembre et le 17 décembre 2018 ; »