A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2018Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2018Art. 4
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Arrêté du 17 août 2018
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 684-2 et D. 612-1-2 ;
Vu l'arrêté du 10 août 2018 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie,
Arrête :
Créé le 19 août 2018
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 août 2018.
Frédérique Vidal