JORF n°0223 du 23 septembre 2017

Article 2

Article 2

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :
Départements suivants de la région Bourgogne Franche-Comté : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;
Départements de la région Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;
Départements suivants de la région Grand Est : Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes ;
Départements de la région Ile-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.


Historique des versions

Version 1

L'agrément est accordé dans le cadre de la spécialisation géographique suivante :

Départements suivants de la région Bourgogne Franche-Comté : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ;

Départements de la région Centre-Val de Loire : Cher, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ;

Départements suivants de la région Grand Est : Aube, Marne, Haute-Marne, Ardennes ;

Départements de la région Ile-de-France : Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.