JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Moissac, d'une contenance de 50 m2 environ, cadastrée section DI n° 211, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Moissac, d'une contenance de 50 m2 environ, cadastrée section DI n° 211, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).