JORF n°0208 du 6 septembre 2017

Article 1

Article 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Génelard, d'une contenance de 240 m2 environ, cadastrée section BC n° 333, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Génelard, d'une contenance de 240 m2 environ, cadastrée section BC n° 333, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).