Arrêté du 17 août 2016

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nettoyage des locaux pour éviter les dangers

Résumé. Les locaux doivent être maintenus propres et nettoyés régulièrement pour éviter l'accumulation de matières dangereuses ou polluantes, en utilisant du matériel adapté aux risques.

Les locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance