Arrêté du 17 août 2016

Article 14

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Article 14

La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant et actionnement d'une alarme perceptible en tout point des cellules est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.
Cette détection peut être assurée par le système d'extinction automatique. Dans ce cas, l'exploitant s'assure que le système permet une détection de tout départ d'incendie tenant compte de la nature des produits stockés et du mode de stockage.
L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les documents démontrant la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection.

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En vigueur depuis le 15 septembre 2016

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Obligation de détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage

Résumé. Les entrepôts doivent avoir des détecteurs d'incendie pour alerter en cas de feu, avec des types adaptés aux produits stockés.

La détection automatique d'incendie dans les cellules de stockage avec transmission de l'alarme à l'exploitant et actionnement d'une alarme perceptible en tout point des cellules est obligatoire. Le type de détecteur est déterminé en fonction des produits stockés.
Cette détection peut être assurée par le système d'extinction automatique. Dans ce cas, l'exploitant s'assure que le système permet une détection de tout départ d'incendie tenant compte de la nature des produits stockés et du mode de stockage.
L'exploitant tient à disposition de l'inspection des installations classées les documents démontrant la pertinence du dimensionnement retenu pour les dispositifs de détection.

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En vigueur depuis le jeudi 15 septembre 2016

Source : Légifrance