Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté sur la cogénération
Résumé. La directrice de l'énergie doit appliquer les règles d'un arrêté sur la cogénération, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.