JORF n°0204 du 4 septembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 août 2015, la société coopérative agricole CECAB, dont le siège social est situé à Theix (Morbihan), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 17 août 2015.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 août 2015, la société coopérative agricole CECAB, dont le siège social est situé à Theix (Morbihan), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits destinés à la transformation sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 17 août 2015.