JORF n°0199 du 29 août 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 août 2015, M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 août 2015, M. Beaufaÿs (Frédéric), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est renouvelé dans ses fonctions de président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er septembre 2015.