JORF n°0196 du 26 août 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015, M. BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de Mme LAPEYRE (Martine, Maryse), épouse BRUNEL, démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 août 2015, M. BRUNEL (Renaud, Denis, Jean-Louis) est nommé huissier de justice à la résidence de Loudun (Vienne), en remplacement de Mme LAPEYRE (Martine, Maryse), épouse BRUNEL, démissionnaire.