JORF n°0190 du 19 août 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2015, M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 août 2015, M. Jean-Marc Vié, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement auprès de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2015, afin d'exercer les fonctions de directeur des affaires juridiques.