Arrêté du 17 août 2012

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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Abrogé8 juillet 2024

Créé le 31 août 2012 · Abrogé le 8 juillet 2024

Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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En vigueur du vendredi 31 août 2012 au dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance