JORF n°0200 du 29 août 2012

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 15 décembre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexées au présent arrêté et relatives à la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :
― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;
― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 8 à l'accord interprofessionnel triennal, conclues le 15 décembre 2011 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc, annexées au présent arrêté et relatives à la mise en place de la gestion prévisionnelle des sorties pour les appellations d'origine du Languedoc, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2012 dans les régions de production des appellations d'origine du ressort du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc :

― aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation d'origine ;

― aux négociants en vins commercialisant cette appellation d'origine.