Arrêté du 17 août 2012

Annexe

A N N E X E
AVENANT ANNUEL 2012
Gestion prévisionnelle des sorties ―
Fixation de la disponibilité souhaitée par appellation

En application de l'article 113 quater du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 (dit « OCM unique ») portant organisation commune du marché vitivinicole et des articles L. 632-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
En application des dispositions prévues par l'article 12 de l'accord interprofessionnel triennal voté le 30 juin 2009, relatif aux règles d'organisation du marché des vins AOC du Languedoc et de l'avenant voté le 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des sorties pour les AOC du Languedoc,
L'assemblée générale du CIVL fixe le volume de disponibilités souhaitées pour les AOC du Languedoc rouges suivantes (en nombre de mois de commercialisation) :
AOC DISPONIBILITÉS
souhaitées
AOC DISPONIBILITÉS
souhaitées
LANGUEDOC 20 CORBIERES BOUTENAC 36
CORBIERES 24 MINERVOIS LA LIVINIERE 36
MINERVOIS 24 SAINT-CHINIAN BERLOU 36
SAINT-CHINIAN 24 SAINT-CHINIAN ROQUEBRUN 36
FAUGERES 24 LANGUEDOC LA CLAPE 36
CABARDES 24 LANGUEDOC PIC SAINT-LOUP 36
MALEPERE 24 LANGUEDOC TERRASSE DU LARZAC 36
LANGUEDOC LA MEJANELLE 24 LANGUEDOC GRES DE MONTPELLIER 36
LANGUEDOC QAUTOURZE 24 LANGUEDOC PEZENAS 36
LANGUEDOC CABRIERES 24 LANGUEDOC MONTPEYROUX 36
LANGUEDOC SAINT-CHRISTOL 24 LANGUEDOC SAINT-DREZERY 36
LANGUEDOC SAINT-SATURNIN 24 LANGUEDOC SAINT-GEORGES-D'ORQUES 36
LANGUEDOC SOMMIERES 24    
Fait à Narbonne, le 15 décembre 2011.

Le président du CIVL,
F. Jeanjean
Le délégué général du CIVL,
J. Villaret
Scrutateurs :
Le représentant de la production,
R. Martin
Le représentant du négoce,
C.-W. Pacaud

Annexe