Arrêté du 17 août 2012

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2010 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 140 183 777,41 euros.

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Contribution financière du régime général d'assurance maladie

Résumé. Le régime général d'assurance maladie doit payer 140 millions d'euros à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2010.

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2010 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 140 183 777,41 euros.

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