Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2010 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 140 183 777,41 euros.
Arrêté du 17 août 2012
Article 1
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Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2010 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 140 183 777,41 euros.