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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'avancement au grade de cadre supérieur de santé
Résumé. L'avancement au grade de cadre supérieur de santé dans les armées se fait désormais par un concours sur titres, avec des conditions et modalités précisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique