JORF n°0209 du 9 septembre 2011

Arrêté du 17 août 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 2003 > > Art. unique > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du service de santé des armées,

R. Tymen