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Arrêté du 17 août 2011

modifiant l'arrêté du 3 juillet 2003 fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Concours pour l'avancement au grade de cadre supérieur de santé

Résumé. Un concours sur titres est maintenant nécessaire pour devenir cadre supérieur de santé dans les armées.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2003 modifié fixant l'organisation du concours professionnel sur titres nécessaire à l'avancement au grade de cadre supérieur de santé du corps des cadres de santé relevant du décret du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

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Modification des règles d'avancement au grade de cadre supérieur de santé

Résumé. L'avancement au grade de cadre supérieur de santé dans les armées se fait désormais par un concours sur titres, avec des conditions et modalités précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 juillet 2003Art. unique → Version 3
- Arrêté du 3 juillet 2003
Art. unique

En vigueur depuis le 10 septembre 2011

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint

du service de santé des armées,

R. Tymen

En vigueur depuis le samedi 10 septembre 2011

Arrêté du 17 août 2011
Article 1
Article 2