Arrêté du 17 août 2011

Article 6

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Article 6

La nomination d'un trésorier ou d'un sous-trésorier militaire suppléant peut intervenir en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du trésorier ou du sous-trésorier militaire.
Les suppléants sont nommés et installés dans leurs fonctions dans les mêmes conditions que leur titulaire.
La cessation des fonctions de trésorier ou de sous-trésorier militaire donne lieu à la nomination d'un nouveau trésorier ou sous-trésorier.

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En vigueur depuis le 28 août 2011

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Remplacement et nomination des trésoriers militaires

Résumé. Un suppléant peut remplacer temporairement un trésorier ou sous-trésorier militaire en cas d'absence, et un nouveau titulaire est nommé en cas de cessation de fonctions.

La nomination d'un trésorier ou d'un sous-trésorier militaire suppléant peut intervenir en cas d'absence ou d'empêchement temporaire du trésorier ou du sous-trésorier militaire.
Les suppléants sont nommés et installés dans leurs fonctions dans les mêmes conditions que leur titulaire.
La cessation des fonctions de trésorier ou de sous-trésorier militaire donne lieu à la nomination d'un nouveau trésorier ou sous-trésorier.

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En vigueur depuis le dimanche 28 août 2011

Source : Légifrance