Arrêté du 17 août 2010

Article 1

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Article 1

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2009 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 199 899 313,05 €.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Contribution financière du régime général d'assurance maladie

Résumé. Le régime général d'assurance maladie doit payer près de 200 millions d'euros à l'Etablissement national des invalides de la marine pour l'année 2009.

Le montant définitif de la contribution d'équilibre pour 2009 versée par le régime général d'assurance maladie à l'Etablissement national des invalides de la marine est fixé à 199 899 313,05 €.

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