Créé le 26 août 2010
Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).
Arrêté du 17 août 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010
Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).