Arrêté du 17 août 2010

Article 1

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Article 1

Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).

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En vigueur depuis le 26 août 2010

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Taxe sur le lait pour la campagne 2009-2010

Résumé. Une taxe de 0,2783 euro par kg de lait (ou 0,2866 euro par litre) est prélevée par FranceAgriMer pour la campagne 2009-2010.

Une taxe est perçue par FranceAgriMer au titre de la campagne 2009-2010 dans les conditions du présent arrêté ; le tarif de cette taxe est de 0,2783 euro par kilogramme de lait (0,2866 euro par litre).

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En vigueur depuis le jeudi 26 août 2010

Source : Légifrance