Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2009, édition électronique, texte n° 80 :
Au lieu de : « ... M. Benoit Narvey », lire : « ... M. Benoit Narbey ».
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JORF n°0205 du 5 septembre 2009
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Rectificatif au Journal officiel du 28 août 2009, édition électronique, texte n° 80 :
Au lieu de : « ... M. Benoit Narvey », lire : « ... M. Benoit Narbey ».