Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 août 2009, l'arrêté du 27 juillet 2009 portant suppression d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du tribunal instance de Paimbœuf est abrogé.
Les dispositions de l'arrêté du 14 mai 1996 en tant qu'il institue une régie d'avances et une régie de recettes auprès du tribunal d'instance de Remiremont sont abrogées.
La régie d'avances et la régie de recettes instituées auprès du tribunal d'instance d'Epinal sont compétentes pour le ressort du tribunal d'instance de Remiremont.
Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1999 nommant Mme Monique THOMESSE, épouse ROHMENTER, régisseuse titulaire de la régie d'avances et la régie de recettes du tribunal d'instance de Remiremont sont abrogées.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er septembre 2009.