JORF n°235 du 10 octobre 2007

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :
a) Ajouter entre les rubriques « Allemagne » et « Autriche » :
« Argentine : Centre pour les études en France » ;
b) Ajouter entre les rubriques « Grèce » et « Guinée-Bissau » :
« Guinée : Centre culturel français ».


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Version 1

A compter du 1er janvier 2008, l'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :

Dans le titre II « Etablissements à vocation pluridisciplinaire » :

a) Ajouter entre les rubriques « Allemagne » et « Autriche » :

« Argentine : Centre pour les études en France » ;

b) Ajouter entre les rubriques « Grèce » et « Guinée-Bissau » :

« Guinée : Centre culturel français ».