JORF n°192 du 20 août 2006

Article 7

Article 7

L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.


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L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation.