En vigueur depuis le 20 août 2006
L'enseignant référent est affecté dans l'une des écoles publiques ou l'un des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) de son secteur d'intervention, conformément aux dispositions de l'article D. 351-13 du code de l'éducation (Désignation des enseignants référents pour les élèves handicapés).