Arrêté du 17 août 2006

Article 6

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Article 6

La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.

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En vigueur depuis le 20 août 2006 · Dernière version le 1 février 2012

La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.

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En vigueur du dimanche 20 août 2006 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance