Créé le 20 août 2006 · En vigueur depuis le 1 février 2012
La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par ledirecteur académique des services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, après détermination de leur nombre dans le département.
En vigueur du dimanche 20 août 2006 au mardi 31 janvier 2012
La délimitation des secteurs d'intervention des enseignants référents est arrêtée par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, après détermination de leur nombre dans le département.