Créé le 30 août 2006
Le vote a lieu à bulletin secret sur sigle et sous enveloppe.
Il se déroule par correspondance pour l'ensemble des agents. Toutefois, les agents exerçant leur activité à Paris ont la possibilité de voter directement à l'urne dans les locaux de l'Institut national de la propriété industrielle au 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, à Paris (75800), pendant les heures de service.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Les horaires de début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur général et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.
Il se déroule par correspondance pour l'ensemble des agents. Toutefois, les agents exerçant leur activité à Paris ont la possibilité de voter directement à l'urne dans les locaux de l'Institut national de la propriété industrielle au 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg, à Paris (75800), pendant les heures de service.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Les horaires de début et de fin du scrutin sont fixés par le directeur général et portés par voie d'affichage à la connaissance des électeurs.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire concerné.