Créé le 30 août 2006
Le bureau de vote comptabilise l'ensemble des votes, hormis :
- les bulletins non conformes au modèle type ;
- les bulletins raturés, déchirés ;
- les bulletins multiples trouvés dans une même enveloppe et concernant des organisations syndicales différentes ;
- les bulletins blancs ;
- les bulletins désignant une organisation syndicale qui ne figure pas sur la liste arrêtée par le directeur général ;
- les bulletins trouvés sans enveloppe ;
- les enveloppes sans bulletin.
Sont considérés comme valablement exprimés et comptent pour un seul vote les bulletins multiples émanant d'une même organisation syndicale.