JORF n°215 du 16 septembre 2006

Article 2

Article 2

A compter du 1er janvier 2005, la dotation générale de décentralisation revenant aux départements concernés, conformément à l'article 52 de la loi de finances pour 2005, est majorée et répartie entre ces derniers selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2005, la dotation générale de décentralisation revenant aux départements concernés, conformément à l'article 52 de la loi de finances pour 2005, est majorée et répartie entre ces derniers selon les montants figurant dans le tableau annexé ci-joint.