JORF n°203 du 1 septembre 2005

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant, dont le siège social se situe 32, rue du Mont-Réal, à Saint-Avold (Moselle), pour exercer son activité sur le territoire de la région Lorraine est renouvelé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 17 août 2005, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Foyer du mineur et du combattant, dont le siège social se situe 32, rue du Mont-Réal, à Saint-Avold (Moselle), pour exercer son activité sur le territoire de la région Lorraine est renouvelé.