Article 1
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
1 version
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.