L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
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portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation de transport aérien
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 9 juin 2004 prononçant la liquidation judiciaire de la société Avialys,
Arrête :
L'arrêté du 26 juin 2003 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Avialys est abrogé.
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L'arrêté du 26 juin 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Avialys est abrogé.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 août 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur des études et de l'exploitation
de l'aviation civile,
D. Serrano