JORF n°196 du 25 août 2001

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Cable ! Wireless est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse, et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »


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Version 1

Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 25 août 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La société Cable ! Wireless est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, à l'exclusion de la Corse, et à fournir le service téléphonique au public sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »