Créé le 26 août 2001
Les bourses d'information scientifique et technique sont attribuées sous forme d'une indemnité forfaitaire unique, versée aux allocataires ayant bénéficié de leur première année d'allocation en 1999.
Arrêté du 17 août 2001
Article 2
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En vigueur depuis le dimanche 26 août 2001