Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».
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JORF n°203 du 2 septembre 2000
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Art. 1er. - A l'article 4 des arrêtés du 25 juillet 1991 susvisés, les mots : « elle est limitée à neuf années universitaires » sont remplacés par les mots : « elle est limitée à dix années universitaires ».