Art. 2. - L'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.
Arrêté du 17 août 2000
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Art. 2. - L'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.
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