Arrêté du 17 août 2000

Art. 2. - L'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.

Historique des versions

Art. 2. - L'arrêté du 2 décembre 1999 portant organisation des services de la sécurité publique dans le département de la Haute-Savoie est abrogé.