Arrêté du 17 août 2000

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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Creuse est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 14 juin 1969 portant organisation des services de sécurité publique dans le département de la Creuse est abrogé.

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