Arrêté du 17 août 1998

Article 9

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Article 9

Le secrétariat du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) a pour mission de réduire les coûts et délais du commerce international. Il étudie les procédures, pratiques et documents en vue de leur simplification. Il définit et veille à la mise en oeuvre de la politique de promotion des procédures et documents unifiés et de toutes les mesures de nature à simplifier les opérations de commerce international.

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Abrogé3 mai 2002

Créé le 19 août 1998 · Abrogé le 3 mai 2002

Le secrétariat du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) a pour mission de réduire les coûts et délais du commerce international. Il étudie les procédures, pratiques et documents en vue de leur simplification. Il définit et veille à la mise en oeuvre de la politique de promotion des procédures et documents unifiés et de toutes les mesures de nature à simplifier les opérations de commerce international.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du mercredi 19 août 1998 au jeudi 2 mai 2002

Source : Légifrance