Abrogé3 mai 2002
Créé le 19 août 1998
Le secrétariat du comité français pour la simplification des procédures du commerce international (SIMPROFRANCE) a pour mission de réduire les coûts et délais du commerce international. Il étudie les procédures, pratiques et documents en vue de leur simplification. Il définit et veille à la mise en oeuvre de la politique de promotion des procédures et documents unifiés et de toutes les mesures de nature à simplifier les opérations de commerce international.