Arrêté du 17 août 1998

Article 7

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Article 7

Le bureau de l'information et de la communication est chargé de définir les politiques de communication interne et externe. Il est responsable des relations avec la presse et de l'organisation de la participation de la douane aux salons, foires, expositions et autres manifestations publiques. Il assure également l'information du public et des entreprises par la diffusion de brochures, notices et dépliants.

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Abrogé3 mai 2002

Créé le 19 août 1998 · Abrogé le 3 mai 2002

Le bureau de l'information et de la communication est chargé de définir les politiques de communication interne et externe. Il est responsable des relations avec la presse et de l'organisation de la participation de la douane aux salons, foires, expositions et autres manifestations publiques. Il assure également l'information du public et des entreprises par la diffusion de brochures, notices et dépliants.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du mercredi 19 août 1998 au jeudi 2 mai 2002

Source : Légifrance