Arrêté du 17 août 1998

Article 10

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Article 10

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 mai 2002

Créé le 19 août 1998 · Abrogé le 3 mai 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 mai 2002

En vigueur du mercredi 19 août 1998 au jeudi 2 mai 2002

Source : Légifrance