JORF n°190 du 19 août 1998

Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 7. - Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.